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Assainissement Collectif

Service Public d'Assainissement Collectif

Centre Prométhée
21 avenue Victor Hugo
79100 Thouars

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h  à 17h30

Horaires d'ouverture des bureaux administratifs :

  • Du lundi au jeudi : de 9h à 12h30 et de 14h à17h30
  • Le vendredi : de 9h à 12h30 et de 14h à16h30
 

Pour les problèmes liés à l'assainissement collectif constatés sur le domaine public (canalisation bouchée, débordement, pollution…), appelez le :

  • 05 49 66 68 68 pendant les heures ouvrables du service, du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30
  • 06 75 38 06 93 pour les urgences en dehors des heures ouvrables du service en semaine et 24 h / 24 h les week-ends et jours fériés.

carte spac visuel

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Qu'est ce que l'assainissement collectif ?

L'assainissement collectif est la dénomination de l'ensemble des ouvrages et des techniques  permettant de collecter les eaux usées, de les transporter jusqu'à la station d'épuration et de les dépolluer avant de rejeter vers le milieu naturel les eaux épurées. Les réseaux de transport des eaux usées ont été appelés abusivement « tout-à-l'égout », car il n'y a que les eaux usées qui doivent y être rejetées.

Schéma expliquant l'assénissement collectif de l'eau, de la maison jusqu'à la station d'épuration 

La collecte

La collecte des eaux usées commence dans la maison. Toutes les sources d'eaux usées doivent être collectées : les WC, les lavabos, douches, baignoires, éviers de cuisine, de garage ou encore le lave-linge, le lave-vaisselle, etc.  Les canalisations sont ensuite dirigées vers la boîte de branchement, quand elle existe, qui permet un rejet en toute sécurité des eaux usées vers le collecteur d'eaux usées.
Un branchement correct des canalisations d'eaux usées à la boîte de branchement est la première étape essentielle permettant le bon fonctionnement du système d'assainissement.

Schéma d'explication de l'assainisssement collectif

Pour réaliser un branchement correct au réseau d'eaux usées :

Télécharger le guide du branchement particulier

Le transport

Schéma expliquant les produits à ne pas jeter n'importe oùLe réseau d’assainissement assure la collecte et le transport des effluents jusqu’à la station d’épuration, soit directement par gravité, soit au moyen de stations de pompage. Il est majoritairement de type séparatif, c’est-à-dire qu’il est uniquement affecté à l’évacuation des eaux usées domestiques. Les eaux pluviales sont quant à elles, récupérées par des dispositifs variables (réseau, puits d’infiltration, caniveau, …).

Pour garantir le bon fonctionnement du système, il ne faut pas y rejeter n'importe quoi. Une plaquette des bons gestes a été imprimée pour rappeler aux usagers les gestes interdits. Les produits toxiques, huiles de vidanges et médicaments, entre autres, y sont formellement interdits.

Le traitement

Le traitement s'effectue en station d'épuration. Différentes techniques existent : station biologique, filtres à roseaux, lagunage, etc. Mais toutes ont l'objectif d'épurer les eaux usées pour les rejeter vers le milieu naturel. Les eaux usées domestiques sont très fortement biodégradables et peuvent donc être traitées par des systèmes biologiques, dans les stations d'épuration. Les bactéries contenues dans les bassins des stations biologiques, ou dans les lagunes ou encore dans les filtres à sable des roseaux vont se nourrir de la pollution et se multiplier. Les eaux ainsi traitées ne sont pas des eaux potables, mais sont des eaux qui ont des caractéristiques telles que leur rejet dans le milieu naturel n'entraînera pas de conséquences sur sa qualité. Les bactéries, de part leur nombre, vont former des boues qui, après différents traitements, pourront être épandues en tant qu'amendement organique sur des cultures agricoles. Les boues d'épuration produites ont une valeur agronomique et des teneurs en métaux lourds autorisant leur valorisation agricole par épandage. Elles font l'objet d'un suivi rigoureux afin d'épandre les justes doses, et ne valoriser que des produits conformes à la réglementation en vigueur.

Le Service Public d'Assainissement Collectif (SPAC)

La gestion de l'assainissement collectif a été déléguée par les communes à la Communauté de Communes du Thouarsais. Le Service Public de l’Assainissement Collectif gère tous les ouvrages liés à l'assainissement collectif sur le territoire de la CCT. Il a aussi la gestion d'un bassin d'orage et de quelques réseaux d'eaux pluviales, notamment sur les zones d'activités de la CCT. Le service conçoit aussi grâce à son bureau d'études les futurs systèmes d'assainissement.
Il est composé de 11 agents qui entretiennent les ouvrages existants et développent le service.

La collecte

La collecte est la première étape dans le processus d'assainissement collectif. Le service assainissement intervient sur le domaine public, au niveau des boîtes de branchement (lorsqu'elles existent) dans :

  • la réalisation de nouvelles boîtes de branchement,
  • le débouchage lorsqu'un colmatage survient au niveau des boîtes de branchement.
  • le contrôle du bon raccordement des canalisations privées d'eaux usées aux boîtes de branchement :
  • après l'achèvement des travaux d'un nouveau réseau de collecte,
  • pour des constructions neuves sur un réseau existant,
  • lors de la vente d’un bien, lorsque les notaires demandent un certificat de conformité pour avoir une connaissance plus précise du bien à acquérir (demande de diagnostic)
  • lorsqu'il y a suspicion de pollution, de mauvais branchement, etc.
  • le suivi des rejets industriels.

Le transport

De la boîte de branchement à la station d'épuration, il y a le transport des eaux usées. Il s'effectue via des canalisations en différents matériaux (fonte, béton, PVC ...) avec des diamètres allant de 160 à 315 mm de diamètre. Les postes de relevage permettent de s'affranchir des obstacles topographiques et contribuent au fonctionnement du transport.
Le service est chargé de l’exploitation de 427 km de réseaux et de 49 postes de refoulement.
 
L'entretien consiste à :

  •  hydrocurer régulièrement les réseaux et les postes de relevage, ce qui permet de prévenir l'encrassement des ouvrages,
  • dératiser les réseaux,
  • inspecter les réseaux, notamment par caméra vidéo pour détecter les problèmes éventuels de colmatage, de vieillissement ou encore de mauvais branchement,
  • réaliser des travaux de réhabilitation ou d'amélioration des réseaux et postes de relevage, notamment à la suite de l'inspection des ouvrages,
  • déboucher les réseaux dans le cadre d'urgences, lorsque survient des problèmes de mauvaise évacuation, d’odeurs, de débordement d'eaux usées dans une cave ou sur la chaussée,
  • faire de la maintenance préventive sur les postes de relevage,
  • gérer à distance le fonctionnement des postes de relevage,

Le service réalise aussi les futurs ouvrages de transport pour les prochains systèmes d'assainissement collectif.

Le traitement

Le traitement s'effectue dans les stations d'épurations, où de nombreux processus biologiques sont en oeuvre pour permettre le rejet des eaux épurées vers le milieu naturel.
Le service assainissement a la gestion de cinq stations d'épuration, présentant des procédés d'épuration différents : trois stations dites biologiques (Sainte-Verge, Oiron et Fontenay) et deux stations avec filtres de roseaux (Ligaine et Orbé). Leur dimensionnement est variable : de 200 équivalents-habitants pour la station de Fontenay à 35 000 équivalents-habitants pour la station de Sainte-Verge.

Le service intervient :

  • dans la construction, le pilotage, la surveillance et l'entretien des unités de traitement,
  • dans le renouvellement et l'amélioration des équipements des unités de traitement,
  • dans la gestion des boues et des déchets de traitement.

Financement et tarification

Ce service est géré en régie directe. C'est un Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC). A ce titre, son financement est assuré par les usagers, et donne lieu à des redevances qui ne peuvent être mises à la charge que des usagers. Son budget est autonome. Il doit s’équilibrer en recettes et en dépenses. Le produit des redevances est affecté exclusivement au financement des charges du service. Les redevances doivent trouver leur contrepartie directe dans les prestations fournies par le service, ce qui implique également qu’elles ne peuvent être recouvrées qu’à compter de la mise en place effective de ce service pour l’usager. La tarification doit respecter le principe d’égalité des usagers devant le service.

Tarifs

Règlement général de l'Assainissement Collectif

Institution de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (P.F.A.C) Tarification de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (P.F.A.C)

 

Tarification 2013 - SPAC