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Assainissement non collectif

Service Public d'Assainissement Non Collectif

Centre Prométhée
21 avenue Victor Hugo
79100 Thouars

    • Tél : 05 49 66 68 68
    • Mail : spanc@thouars-communaute.fr 
        Horaires d'ouverture des bureaux administratifs :
      • Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

    Qu'est-ce que l'assainissement non collectif (ANC) ?

    L'assainissement non collectif, appelé aussi assainissement autonome ou individuel, est une technique à part entière d'épuration des eaux usées domestiques lorsqu'un immeuble n'est pas raccordé ou non raccordable au réseau d'assainissement collectif. D'ailleurs, c'est une obligation réglementaire d'avoir un système d'assainissement non collectif complet et qui épure correctement dès lors que l'habitation n'est pas desservie par des canalisations d'égouts.

    Un système d'assainissement autonome comprend plusieurs ouvrages : les canalisations de collecte des eaux usées, le prétraitement, le traitement et l'évacuation.  Différentes techniques existent : des techniques rustiques (fosse toutes eaux, filtre à sable ...) et d'autres plus récentes (massifs filtrants, micro-station d'épuration) cohabitent depuis l'arrêté du 7 septembre 2009.

    La collecte des eaux usées commence dans la maison. Toutes les sources d'eaux usées doivent être collectées : les WC, les lavabos, douches, baignoires, éviers de cuisine, de garage ou encore le lave-linge , le lave-vaisselle, etc. Selon la source des eaux usées, elles ne portent pas la même dénomination. Les eaux issues des WC sont appelées eaux vannes ou encore eaux noires. Les eaux issues des autres installations (cuisine, salle de bain, lave-linge, etc) sont appelées eaux ménagères ou encore eaux grises. L'ensemble des eaux vannes et eaux ménagères est appelé eaux usées.
    Pour garantir le bon fonctionnement des dispositifs en aval de la collecte, il ne faut pas jeter n'importe quoi dans les eaux usées. Les produits toxiques, huiles de vidanges et médicaments, entre autres, y sont formellement interdits.

    Une fois les eaux usées collectées, elles sont dirigées vers un ou plusieurs ouvrages de prétraitement. Il existe le bac dégraisseur, exclusivement pour les eaux ménagères, la fosse septique, ne recevant que les eaux vannes, et la fosse toutes eaux qui reçoit les eaux vannes et les eaux ménagères. Ces dispositifs ne sont considérés que comme un prétraitement car ils ne détruisent que 30% de la pollution carbonée.  Le dimensionnement des fosses est calculé par rapport à la capacité d'accueil de l'immeuble, c'est-à-dire le nombre de pièces principales, et non par le nombre d'habitants présents. Le volume du bac dégraisseur varie selon les eaux ménagères interceptées par l'ouvrage.

    Ouvrage de prétraitement
    Ouvrage de prétraitement Pour 5 pièces principales Par pièce principale supplémentaire
    Fosse septique 1,5 m³ + 0,5 m³
    Fosse Toutes Eaux 3 m³ + 1 m³
    Bac dégraisseur 200 L pour les eaux de cuisine 500 L pour toutes les eaux ménagères

    Une fois les eaux usées prétraitées, elles sont dirigées vers un ouvrage de traitement. Le fonctionnement du traitement consiste à épurer les eaux prétraitées puis à évacuer les eaux traitées. L'épuration est réalisée par des bactéries qui dépolluent les 70% de la pollution carbonée des eaux prétraitées restants. Le dimensionnement du traitement est calculé par rapport au nombre de pièces principales.

    Ouvrage de traitement
    Ouvrage de traitement Pour 5 pièces principales Par pièce principale supplémentaire
    Tranchées d'infiltration superficielle Suivant la perméabilité du sol
    de 45 mètres linéaires à 80 ml
    Suivant la perméabilité du sol
    + 6 à 16 ml
    Filtre à sable vertical drainé ou non drainé 25 m² (5m x 5m) + 5 m²
    Tertre d'infiltration drainé ou non drainé 25 m² au sommet
    84 m² minimum à la base
    + 5 m² au sommet

    Réalisation de tranchées d'infiltration superficielle

    Tranchées d'infiltration

    Réalisation d'un filtre à sable vertical non drainé

    FSV non drainé

    Réalisation d'un filtre à sable vertical drainé

    FSV drainé

    Tertre d'infiltration drainé

    Tertre drainé

    De plus, des distances sont à respecter entre l'assainissement non collectif et toute plantation (3 m minimum), toute construction (5m minimum), toute limite de propriété (3 m minimum) et tout captage servant à l'alimentation en eau potable (35m minimum).

    spanc visuel

    Pour les techniques rustiques, le traitement, appelé communément épandage, fait appel au pouvoir épurateur du sol, qui est soit déjà en place (tranchées d'infiltration superficielle), soit reconstitué (filtre à sable ...). L'épandage est défini suivant les propriétés de sol, sa perméabilité, sa nature ainsi que les contraintes liées à l'aménagement de la parcelle.
    Il existe cinq types d'épandage :

    • les tranchées d'infiltration superficielle pour les sols ayant une bonne perméabilité (ni trop grande, ni trop faible),
    • le filtre à sable vertical non drainé pour les sols ayant une trop grande perméabilité,
    • le filtre à sable vertical drainé pour les sols ayant une trop faible perméabilité,
    • le tertre d'infiltration non drainé (c'est un filtre à sable non drainé hors sol) pour les sols ayant une bonne perméabilité mais présentant une nappe d'eau superficielle proche de la surface,
    • le tertre d'infiltration drainé (c'est un filtre à sable drainé hors sol) pour les sols ayant une faible perméabilité et présentant une nappe d'eau superficielle proche de la surface.

    Pour les techniques récentes, le traitement peut être assuré soit par un massif filtrant (packs diffuseurs, laine de roche, coco, massif de zéolithe) , soit par une micro-station d'épuration (cultures fixées, boues activées). Les micro-stations d'épuration assurent également le prétraitement.

    Filtre à sable vertical drainé compact avec packs diffuseurs.

    Filtre à sable vertical drainé compact avec packs diffuseurs

    Réalisation d'un massif à zéolithe

    Massif zéolithe

    Pose d'une filière coco

    Pose d'une filière coco

    Une fois l'eau épurée, le rejet de cette eau s'effectue soit par infiltration directement au droit de l'épandage ou par puits d'infiltration (s'il a été autorisé), soit vers le milieu superficiel (fossé, réseau d'eaux pluviales ...).

    Le cas des toilettes sèches est particulier. Elles ont été autorisées par l'arrêté du 7 septembre 2009, mais les eaux usées ménagères doivent rejoindre dans tous les cas un assainissement autonome décrit ci-avant.

    Un guide d'entretien des installations d'assainissement non collectif réalisé par la CCT donne quelques coneils pour pérenniser votre assainissment autonome.

    Pour plus d'informations sur l'assainissement non collectif et sur la réglementation en vigueur:

    Le Service Public d'Assainissement Non Collectif

    La gestion de l'assainissement non collectif a été déléguée par les communes à la Communauté des Communes du Thouarsais. Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle les installations d'assainissement non collectif à différents étapes de leur existence : projet, construction, fonctionnement. Une plaquette d'information sur les missions obligatoires du SPANC est disponible.
    Le SPANC de la CCT a été créé au 1er janvier 2005. Il apporte des informations et des renseignements auprès des particuliers, des professionnels et des élus. Ce service a aussi des missions rendues obligatoires par la Loi sur l'Eau de 1992 et la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 (schéma des procédures)

    Contrôle de la conception d'un projet d'assainissement autonome

    Ce contrôle s'effectue avant le dépôt d'un permis de construire ou avant des travaux de réhabilitation d'assainissement déjà existant. Il permet de s'assurer que le projet d'assainissement est en adéquation avec les caractéristiques du terrain (nature du sol, présence de nappe superficielle, présence d'un puits destiné à l'eau potable,...) et la capacité d'accueil de l'immeuble. Pour cela, l'usager fait réaliser une étude de sol et de filière, puis remplit une demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif et transmet l'ensemble de ces documents au SPANC. Il permet également d'informer et de conseiller l'usager. Pour les projets liés à une autorisation d'urbanisme (permis de construire,...), le contrôle est réalisé en amont du dossier. A l'issue du contrôle, le SPANC émet un avis qui est favorable / favorable avec réserves / ou défavorable. Si l'avis est défavorable, le projet d'assainissement n'est pas réalisable et devra être revu.

    Contrôle de bonne exécution des travaux d'installations neuves ou réhabilitées

    Ce contrôle permet de vérifier que les travaux sont réalisés dans les règles de l'art (DTU 64.1) et que le projet validé par le SPANC est bien respecté. Plusieurs visites sont réalisées à différentes étapes du chantier, avant le remblaiement des ouvrages et la remise en état du sol. Pour cela, l'installateur ou le particulier devra impérativement prévenir le SPANC au moins 7 jours avant le début du chantier, pour que le service puisse s'organiser.A l'issue du contrôle, le SPANC émet un avis qui est favorable / favorable avec réserves / ou défavorable. Si l'avis est défavorable, des travaux seront à entreprendre pour une correction des défauts.

    Contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations existantes

    Ce contrôle permet de vérifier l'existence d'un assainissement non collectif, son bon fonctionnement ainsi que son bon entretien. Le service doit s'assurer que l'installation ou sa non présence n'est pas à l'origine de pollutions et / ou de problèmes de salubrité publique. Ce contrôle est réalisé tous les 8 ans. Il permet également d'informer et de conseiller l'usager.
    Ce contrôle doit être bien préparé en amont par l'usager pour faciliter le travail du service.

    • Télécharger la plaquette d'information de préparation du diagnostic des installations d'assainissement non collectif

    Suite à ce contrôle, un rapport de visite sera envoyé au propriétaire. Ce rapport, s'il a moins de 3 ans,  peut être joint aux documents obligatoires demandés lors d'une vente d'immeuble.

    A l'issue du contrôle, le SPANC émet un avis (Arrêté du 27 avril 2012) et des recommandations :

    "Non-respect de l'article L. 1331-1-1 du code de la santé publique" :
    absence d'installation. Les travaux sont à réaliser dans les meilleurs délais.
    "Installation non conforme avec danger pour la santé des personnes ou risque environnemental avéré" :
    installation dans une zone à enjeux sanitaires, environnementaux ou non, présentant des défauts de sécurité, incomplète, significativement sous dimensionnée ou avec des dysfonctionnements majeurs ... Les travaux sont obligatoires dans un délai maximum de 4 ans ou 1 an en cas de vente.
    "Installation non conforme" :
    installation hors zone à enjeux, incomplète, significativement sous dimensionnée ou avec des dysfonctionnements majeurs. Les travaux sont obligatoires dans un délai maximum de 1 an en cas de vente.
    "Installation présentant des défauts d'entretien et d'usure" :
    installation complète avec des défauts. Une liste de recommandations recense les travaux à réaliser sans délai fixé.
    "Installation ne présentant aucun des problèmes décrits par l'arrêté du 27 avril 2012" :
    installation complète, ne présentant pas d'usure et étant bien entretenue. Quelques travaux mineurs peuvent être conseillés sans délai fixé."


    Diagnostic de l'assainissement autonome existant lors d'une vente d'immeuble.

    Ce contrôle s'apparente au contrôle de bon fonctionnement et d'entretien. Il est réalisé si le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien n'a jamais été réalisé ou s'il a plus de trois ans à la signature de l'acte de vente.

    Etude de filière d'assainissement non collectif

    Le SPANC de la CCT est en mesure de vous fournir une liste de Bureaux d'études qui peuvent réaliser des études de filière d'assainissement autonome. Ces études permettent de connaître la nature du sol existant, de prendre en compte les contraintes existantes et d'apporter des solutions techniques en matière d'assainissement autonome. Pour rappel, une étude de sol et de filière est obligatoire pour le contrôle de conception.
    Télécharger la liste de Bureaux d'études.

    Financement du SPANC

    Conformément à l’article L2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Thouarsais est un service à caractère industriel et commercial. A ce titre, les contrôles exercés et les études réalisées par le service donnent lieu à des redevances obligatoires. Ces redevances sont destinées à financer les charges du service et doit être distincte de la redevance d'assainissement collectif. En effet, un usager dépendant du service d'asssainissement collectif ne payera pas de redevance pour le service d'assainissement non collectif et vice versa.

     

    Tarifs

    Règlement SPANC 2016

    Télécharger la délibération liée à la tarification du SPANC

     

    Tarification 2014 - SPANC