Habitat

La lettre de l’Observatoire de l’Habitat

lettre habitat  01  2014 visuel
Télécharger la lettre

 

 

maison fissuree visuel

Pour voir le flyer cliquer sur l'image

Prime aux ravalements de façades

inter_ZPPAUP_Rehabilitation_15_et_17_rue_de_La_Tremoille Dans le cadre de sa politique d'aide à l'habitat, la Ville de Thouars souhaite aider les propriétaires occupants et bailleurs à réhabiliter la façade de leurs immeubles.

Afin qu'un plus grand nombre de propriétaires puisse entrer dans le dispositif d'aides financières, le périmètre d'attribution qui concernait le centre historique est désormais éténdu à tous les quartiers inclus dans la ZPPAUP de Thouars (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager)


Les modalités :

Le secteur concerné zppaup  2008

L'immeuble doit être situé dans le périmètre de la carte comprenant le centre ancien, les quartiers d'extension du 19ème siècle, une partie de la rue Camille Pelletan, la cité cheminote (Village noir et Cottage).


Les bénéficiaires :

Propriétaires privés, personnes physiques


Les conditions d'attribution :

L'attribution de la prime est subordonnée à un plafond de ressources :

Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les seuils suivants

  • 3 fois les plafonds de ressources de l'ANAH, (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) pour une aide de 25 % du montant des travaux plafonnée à 10 000 €

  • 4 fois les plafonds de ressources de l'ANAH, pour une aide de 10 % du montant des travaux plafonnée à 5 000 €.

Les travaux effectués sur l'immeuble à usage d'habitation doivent comporter les éléments de confort nécessaires à l'habitabilité.

L'immeuble doit être répertorié dans la ZPPAUP comme immeuble remarquable à conserver dans sa totalité, ou dont une partie est modifiable, sous conditions.

Nature des travaux :

Sont éligibles à la prime de ravalement

  • les travaux portant sur un immeuble à usage d'habitation, sauf clôtures et dépendances, et constructions de moins de 10 ans.

  • Toutes les façades sont éligibles au dispositif d'aides financières, y compris les pignons.

inter_ZPPAUP_Rehabiliation39_rue_du_Chƒteau les travaux consisteront au ravalement de l'immeuble, (définition du ravalement : remettre à neuf un ouvrage de maçonnerie en respectant les modénatures, encadrement, corniches, bandeaux...), en remplaçant la pierre si nécessaire et selon l'état de l'enduit existant, en appliquant soit une couche de finition, soit en le piquetant et le refaisant à neuf avec un enduit à la chaux :

  1. pour les parties en pierre : badigeon, ravalement ou remise en place
  2. pour les parties en enduits : badigeon


La peinture plastique est exclue du dispositif.


La déclaration préalable de travaux

inter_ZPPAUP_Rehabilitation_6_rue_des_Clairettes Le dépôt d'une déclaration préalable est obligatoire. Elle précisera la nature et couleur des matériaux utilisés et sera soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Les travaux ne pourront être entrepris qu'après avis favorable de celui-ci.

La subvention sera accordée après attestation de conformité par l'Architecte des Bâtiments de France, et avis du Conseil Municipal.


 

Modalités du dépôt de la demande

La demande de subvention doit être formulée par écrit, adressée à Monsieur le Maire, en spécifiant l'adresse de l'immeuble et le type de procédé de ravalement.


Contact :

Maison de l'Urbanisme

Centre Prométhée

21 avenue Victor Hugo

79100 Thouars

Tél : 05 49 66 68 69


--------------------------------------------------------------------------------------------

 

SPÉCIAL IMPÔTS LOCAUX

Le Premier Ministre  a annoncé dimanche 1er novembre une extension aux années 2015 et 2016 de l’exonération de paiement des taxes foncières et d'habitation pour les contribuables ayant bénéficié d'une telle exonération en 2014 

 

Affiche impôts

 


Mise à jour : 19/04/16