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Intercommunalité et réforme territoriale 

 

L'INTERCOMMUNALITÉ, UN LONG PROCESSUS DE CONSTRUCTION

Fondé par la loi du 22 mars 1890, le principe d’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, afin de travailler ensemble à la mise en œuvre de projets.

La réunion de communes au sein d'une intercommunalité est une réponse à l'émiettement du territoire national en 36 782 communes soit 40 % des communes de l'Union Européenne.

Le processus de développement de l'intercommunalité a été continu depuis la fin du 19ème siècle (avec le développement en nombre des syndicats) et surtout à la fin du 20ème siècle où de nouvelles formes d'intercommunalités plus intégrées ont été créées pour faire face à la  complexification croissante de la gestion publique locale.

La création de la forme de la "communauté urbaine" en 1966 a engagé un nouveau processus de coopération pour le secteur urbain. La loi Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992  a proposé la création des communautés de communes. Rencontrant un succès immédiat, cette loi a permis à plus de 1 000 communautés de communes de se créer dans les cinq premières années d'application du texte. En 1999, la loi « renforcement et simplification de la coopération intercommunale"  a cherché à amplifier le mouvement et à l'étendre aux espaces urbains en créant une nouvelle catégorie juridique dédiée : la Communauté d'Agglomération (ensemble de plus de 50 000 habitants composé d'une ville centre de plus de 15 000 habitants). 171 communautés d'agglomération ont vu le jour depuis lors.

La Loi  "responsabilités et libertés locales" du 13 août 2004 vient faciliter le fonctionnement de l'intercommunalité et encourager les fusions de groupements et le partage de services entre communes et communautés.

La Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est une  nouvelle étape de la construction intercommunale. Elle s'apparente à une consécration institutionnelle de l'intercommunalité à fiscalité propre avec sa généralisation à l'échelle nationale et sa démocratisation à travers l'instauration d'un mode de scrutin "jumelé" visant à désigner par le citoyen les conseillers communautaires dans le cadre des prochaines élections municipales de 2014.

L'intercommunalité, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles

Ces trois catégories de Communautés (urbaines, d'agglomérations, de communes) sont tenues d'exercer, en lieu et place des communes, un certain nombre de compétences obligatoires précisément définies par la loi ainsi qu'un certain nombre de compétences dites "optionnelles" qu'elles choisissent, au moment de leur création, au sein d'une liste.

 

 

PROJET  DE CRÉATION D'UNE NOUVELLE INTERCOMMUNALITÉ POUR LE NORD-EST DU DÉPARTEMENT

Le contexte législatif

La Loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme territoriale des collectivités territoriales prévoit des dispositions visant au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité, avec pour objectif de voir l’ensemble du territoire couvert par des structures intercommunales à l’horizon de juin 2013. Autre objectif de cette Loi : la rationalisation des périmètres des intercommunalités existantes avec notamment la suppression des communautés de moins de 5 000 habitants mais aussi la définition de périmètres pertinents de manière à pouvoir développer des politiques territoriales fortes. Le troisième objectif porte sur la diminution du nombre de syndicats intercommunaux.

Le contexte départemental

La réforme de la carte de l'intercommunalité représente un enjeu territorial important pour l'avenir de l'organisation territoriale en Deux-Sèvres. Cette réflexion menée dans un calendrier restreint va impacter l'organisation territoriale pour les vingt années à venir.

La Préfète des Deux-Sèvres a proposé, dans son projet de schéma, la constitution d'une intercommunalité Nord-Est ayant vocation à réunir les communautés de communes du Saint Varentais, du Thouarsais et une partie de la Communauté de Communes de l'Argentonnais ainsi que les six communes dites isolées : Brion, Pas de Jeu, Saint Cyr La Lande, Saint Martin de Macon, Saint Martin de Sanzay et Tourtenay.

carte  18communes

 

La proposition de nouveau périmètre pour une nouvelle intercommunalité

Un travail partenarial a été engagé pour étudier la pertinence de ce périmètre (ou celle d'une proposition alternative) mais aussi les modalités, les principes, les objectifs et les axes stratégiques qui pourraient présider à la mise en œuvre de la nouvelle intercommunalité.

La proposition alternative proposée par le groupe de travail est la constitution d'une intercommunalité sur un territoire cohérent, porteur d'avenir, correspondant au bassin d'emploi et de vie. Elle aurait vocation à regrouper les communautés de l'Airvaudais, du Val du Thouet, de la partie Ouest de l'Argentonnais, du Saint Varentais, et du Thouarsais avec les six communes isolées.

Le 8 juillet 2011, s'est tenue une réunion d'information et d'échanges ouverte aux élus municipaux des communautés concernées par un tel projet . Le diaporama ci-après est le document de travail présenté, développant les grandes orientations de ce projet.

 

Voir le diaporama réunion du 8 Juillet 2011

 

carte  33communes  2014


Pour visualiser la carte de l'intercommunalité cliquez sur l'image

 

 

Une lettre d'information a été rédigée pour mieux faire connaître la construction de la future intercommunalité Nord Est, qui doit aboutir à un achèvement intégral de la carte intercommunale du territoire, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.

lettre interco visuel
 
Lire la lettre de l'intercommunalité

 

 

Téléchargez les statuts du 8 juin 2016

 

Mise à jour : 08/06/16