Au Quotidien

    Les déchets des professionnels


    Déchèteries : les conditions d’accès pour les professionnels

    Seuls les déchets assimilables à ceux des ménages en qualité et en quantité sont acceptés, dans la limite des volumes suivants, et moyennant une facturation selon le type de déchets.

      Limite/Jour Limite/Semaine
    Gravats 2 m3 5 m3
    Déchets verts 5 m3 10 m3
    Autres matériaux 2 m3 10 m3

    Les déchets liés directement à l’activité des professionnels ne sont pas acceptés.
    Exemple : un menuisier ne pourra pas venir jeter de vieilles fenêtres récupérées sur un chantier. Mais ce même menuisier pourra apporter les déchets verts issus de l’entretien de son entrepôt.
    A chaque passage, le professionnel doit se présenter aux gardiens de déchèterie pour signer  un registre.
    Le pré-tri est obligatoire avant d’arriver en déchèterie pour limiter le temps d’attente.

    Tarifs :
    • Le dépôt des papiers, cartons, déchets d’équipements électriques et électroniques et ferrailles est gratuit
    • Le dépôt des autres déchets fait l’objet d’une facturation à raison de 14€/passage

    Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte : application de la redevance spéciale

    Le financement du service "Déchets Ménagers" est assuré par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée en fonction de la valeur locative et mentionnée sur l’avis d’impôt foncier.
    Les entreprises qui bénéficient du service public de collecte des déchets ménagers sont soumises à la Redevance Spéciale qui s ‘applique en complément de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dès lors que celle-ci ne suffit pas à couvrir le coût du service.
    La redevance Spéciale est facturée en fonction du volume des déchets collectés annuellement et déclarés par l’établissement, auquel s’applique un prix au litre voté chaque année en Conseil Communautaire.
    Sont concernés par cette redevance uniquement les déchets assimilables aux ordures ménagères et les biodéchets.
    Pour toute demande relative à la redevance spéciale, merci de compléter le formulaire à télécharger.

    Collecte des biodéchets en porte à porte

    La Communauté de Communes accompagne les professionnels dans la collecte des biodéchets depuis 2009.
    Les bio-déchets sont les déchets biodégradables.
    Depuis le 11 juillet 2011, la loi oblige tout producteur de bio-déchets à trier à la source ses déchets en vue d’une valorisation organique. Depuis 2016, toute production supérieure à 10 t/an de biodéchets doit faire l’objet d’une collecte séparative.
    Sur le territoire communautaire, les bio-déchets sont triés et conditionnés à l’aide de sacs biodégradables mis à disposition par la collectivité. Les sacs sont ensuite déposés dans un bac roulant homologué (achat du bac à la charge du professionnel). Les déchets font ensuite l’objet d’une collecte hebdomadaire.

    Collecte des cartons bruns

    Le mercredi, une collecte en porte à porte de cartons bruns est proposée aux professionnels de la ville de Thouars et de ses proches abords.



    Les entreprises à l’heure de l’économie circulaire

    Dans la continuité du programme Inter’actions lancé en 2017 en partenariat avec la Chambre du Commerce et de l’Industrie, la chambre de Métiers et de l’Artisanat et le Pôle Eco-Industries, la Collectivité s’est engagé depuis mai 2019 dans une démarche collaborative et volontaire à destination de l’ensemble des acteurs économiques du territoire.
    A travers différentes opérations collectives et individuelles, cette démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale accompagne les professionnels dans leurs projets de réduction ou valorisation des déchets, de maîtrise de l’énergie et d’économie circulaire.



    + d’informations sur le programme Inter’Actions



    Infos Pratiques
    SERVICE DECHETS MENAGERS
    46, rue de la Diligence
    79100 SAINTE-VERGE
    05 49 66 68 68


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    Adresse
    Communauté de Communes
    du Thouarsais
    Hôtel des Communes
    4 rue de la Trémoïlle
    CS 10160
    79104 THOUARS CEDEX

    05 49 66 77 00