Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
La Communauté de Communes du Thouarsais a approuvé son Nouveau PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL lors du Conseil Communautaire du 4 Février 2020.Ce document de planification renouvèle les objectifs souhaités pour le territoire, les règles de constructibilité ainsi que les conditions d’occupation des sols.
Il s’applique sur les 24 communes du territoire communautaire : Brion-Près-Thouet, Coulonges-Thouarsais, Glénay, Loretz-d’Argenton (regroupant Argenton l’Eglise et Bouillé Loretz), Louzy, Luché-Thouarsais, Luzay, Marnes, Pas-de-Jeu, Pierrefitte, Plaine-et-Vallées (regroupant Oiron, Taizé Maulais, Brie et Saint-Jouin-de-Marnes), Saint-Cyr-La-Lande, Saint-Généroux, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Varent, Sainte-Gemme, Sainte-Verge, Thouars (regroupant Thouars, Sainte-Radegonde, Mauzé-Thouarsais et Missé), Tourtenay et Val-en-Vignes.
En complément, le droit de préemption a été instauré sur les nouvelles zones U et AU du territoire. Par conséquent, lors de vos transactions immobilières, le dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est nécessaire sur ces zones.
Parallèlement, les clôtures sont soumises à déclaration sur l’ensemble du territoire.
Les services de la Communauté de Communes du Thouarsais vous accompagnent dans la réalisation de vos projets et restent à votre disposition pour de plus amples renseignements.
> QU'EST-CE QUE LE PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de Communes du Thouarsais (soit 31 communes), qui :
• Etudie le fonctionnement du territoire pour en dégager les enjeux d’évolution à 10-15 ans,
• Construit un projet de développement s’appuyant sur les spécificités du territoire et respectant les politiques nationales et territoriales d’aménagement,
• Traduit le projet en règles d’utilisation des sols.
...POURQUOI ?
Le PLUi est élaboré afin de recherche une COHÉRENCE...
- Harmonisation des politiques publiques d’aménagement, de transports, d’habitat, d’économie, d’environnement.
- Harmonisation des dispositions réglementaires applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal, assurant une meilleure lisibilité aux citoyens.
... pour plus d’EFFICACITÉ et de SOLIDARITÉ :
- Mutualisation des moyens humains et financiers pour aboutir à un document plus qualitatif.
- Valorisation de la complémentarité des communes, en renforçant la solidarité entre-elles et en conciliant les différents besoins.
... avec un cadre règlementaire à respecter.
Plusieurs documents produits à une échelle supérieure (SRCE-SRADDET) s'imposent au PLUi. Dès lors, le projet et le règlement proposés par le PLUi devront permettre d'assurer la bonne mise en œuvre des orientations de chacun de ces documents. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en cours d’élaboration fait partie de ces documents cadre.
Le PLUi a pour vocation de satisfaire l’intérêt général. Aussi, les élus vont définir un projet équilibré, conciliant les besoins et envies de l’ensemble des acteurs et usagers du territoire avec la prise en compte des enjeux environnementaux et patrimoniaux spécifiques au territoire.
ÉVOLUTIONS DU PLUi Approbation du PLUi le 04/02/2022
Modification simplifiée n°1 approuvée le 08/02/2022
Modification n°1 approuvée le 31/01/23
PIECES DU PLUi Au regard de son volume, le dossier ne peut figurer dans son intégralité sur le site. L’ensemble des pièces est consultable au pôle ADT, 5, rue Anne Desrays (aux horaires d'ouverture), à Thouars, ainsi que dans les mairies des communes de l’intercommunalité. Le dossier se retrouve également dans son intégralité sur le géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
COMPOSITION DU PLUI
1-RAPPORT DE PRESENTATION
2-PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
3-REGLEMENT
- 3-B-Réglement graphique - Cartes
4-LES ANNEXES
Seules les annexes principales sont en ligne. L’ensemble des annexes est consultable au pôle ADT, 5, rue Anne Desrays (aux horaires d'ouverture), à Thouars, ainsi que dans les mairies des communes de l’intercommunalité. Le dossier se retrouve également dans son intégralité sur le géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
4-Liste des annexes - approbation
5-ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Si vous souhaitez obtenir l’une des pièces du dossier, vous pouvez en faire la demande à l’adresse suivante : plui@thouars-communaute.fr
