Le Thouarsais

    Enquêtes Publiques

    PLUi

    3ème révision simplifiée concernant le projet de la commune de Sainte Verge et 4ème modification concernant le zonage des communes de Sainte Verge et Louzy  

    > Téléchargez  le rapport du commissaire enquêteur 

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    DECLARATION DE PROJET D'UNE SALLE FESTIVE ET CULTURELLE A LOUZY EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

    Téléchargez les conclusions du commissaire enquêteur
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    AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (S.P.R) DE THOUARS
     
    Par arrêté n° 2018-10 du 24.05.2018, le Président la Communauté de Communes du Thouarsais a ordonné une enquête publique portant sur la modification du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R) de
    Thouars.
    L'enquête publique se déroulera à la mairie de Thouars et à la Communauté de Communes du Thouarsais (Maison de l'Urbanisme) pendant une durée de 32 jours consécutifs à compter du mardi 19 juin 2018 à 9h00 et jusqu'au vendredi 20 juillet 2018 à 16h00 aux jours et heures habituels d'ouverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres d'enquête publique ouverts à cet effet dans les deux collectivités listées en début de paragraphe.

    Téléchargez l'avis d'enquête
    Consultez l'arrêté



    Contact
    Adresse
    Communauté de Communes
    du Thouarsais
    Hôtel des Communes
    4 rue de la Trémoïlle
    CS 10160
    79104 THOUARS CEDEX

    05 49 66 77 00