Le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes du Thouarsais, par arrêté n°2025-26, le 2 octobre 2025.
La modification simplifiée a pour objet de traduire et de territorialiser à l'échelle du SCoT de la CCT, les objectifs fixés par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) de la région Nouvelle-Aquitaine, en matière de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols.
Veuillez retrouver
ici l'arrêté de prescription de la modification simplifiée n°1 du SCoT.
ConcertationLa procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT fera l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales, et les autres personnes concernées.
