Le Thouarsais

    Réglementation liée à l'accessibilité

     



    Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dispose d'un site Internet sur lequel vous trouverez toutes les informations réglementaires liées à l'accessibilité. 
     
    Ad'AP en cours
     
    Un certain nombre de collectivités et structures ont déposé auprès de la Préfecture un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) leur permettant de réaliser les travaux de mise en accessibilité selon un calendrier précis. 
     
    Régulièrement, la Communauté de Communes du Thouarsais met à jour la liste des établissements engagés dans une démarche d'Ad'AP (en se basant sur les publications de la Préfecture des Deux-Sèvres).
     
    Etablissements déclarés accessibles auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres
     
    Un certain nombre d'établissements sont déclarés accessibles auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres. 
     
    Régulièrement, la Communauté de Communes du Thouarsais met à jour la liste des établissements engagés dans une démarche d'Ad'AP (en se basant sur les publications de la Préfecture des Deux-Sèvres).




    Contact
    Adresse
    Communauté de Communes
    du Thouarsais
    Hôtel des Communes
    4 rue de la Trémoïlle
    CS 10160
    79104 THOUARS CEDEX

    05 49 66 77 00