Environnement

    Assainissement Collectif


    Patrimoine

    L'assainissement collectif constitue l'ensemble des ouvrages et installations permettant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées afin d'en effectuer la dépollution avant rejet au milieu naturel.

    Un système épuratoire est constitué :
    • De boîtes de branchement qui permettent de collecter l'ensemble des eaux usées des immeubles et parties privées. Ces boîtes de branchement démarquent la séparation entre le domaine privé et le domaine public
    • De canalisations, autrement appelées collecteurs principaux, qui récupèrent l'ensemble des eaux usées issues des branchements pour les transporter vers les stations d'épuration
    • De postes de pompage qui assurent l'évacuation des eaux usées en évitant la pose de réseaux à des profondeurs trop importantes
    • De stations d'épuration dépolluant les eaux avant rejet vers le milieu naturel



    Le dispositif de la Communauté de Communes du Thouarsais est constitué de 23 systèmes épuratoires, de 85 postes de pompage et de 280 km de réseaux. Ces derniers sont majoritairement constitués de canalisations dites séparatives, c'est à dire qui collectent de manière indépendante les eaux usées des eaux pluviales.

    Les techniques de traitement des stations d'épuration sont variables en fonction des capacités de ces dernières. Ces stations peuvent être de type boues activées, filtres plantés de roseaux, biodisques, lit bactérien, ou lagunage.

    > CARTE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

    Règlement de service

    Si l'assainissement collectif a par le passé été souvent appelé « tout-à-l'égout », cette appellation est désuète, voire erronée, et des règles de bonnes pratiques doivent être respectées par les usagers : non déversement de produits interdits et non compatibles avec une filière d'assainissement, absence de rejets de lingettes...
    A ce titre, le règlement de service joint en annexe récapitule les droits et devoirs des usagers de l'assainissement collectif. Celui-ci définit notamment les règles de raccordement à respecter.

    Branchements

    Toutes les sources d'eaux usées de la maison doivent être collectées : les WC, les lavabos, douches, baignoires, éviers de cuisine, de garage ou encore le lave-linge, le lave-vaisselle, etc. Les canalisations sont ensuite dirigées vers la boîte de branchement, qui permet un rejet en toute sécurité des eaux usées vers le collecteur d'eaux usées.
     
    Son contrôle doit être réalisé en cas de création d'une nouvelle habitation ou dans le cas d'une vente d'un bien.
    Le service assainissement intervient sur le domaine public, au niveau des boîtes de branchement  dans :
    • La réalisation de nouvelles boîtes de branchement
    • Le débouchage lorsqu'un colmatage survient au niveau des boîtes de branchement
    • Le contrôle du bon raccordement des canalisations privées d'eaux usées aux boîtes de branchement
    • Après l'achèvement des travaux d'un nouveau réseau de collecte
    Les contrôles de branchement ne sont pas facturés par le service assainissement.

    Facturation

    Le service assainissement est géré en régie et constitue un Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC). A ce titre, son budget est autonome et son financement est assuré par le biais des redevances demandées aux usagers.

    a) Tarifs

    La redevance assainissement s'applique selon deux modes de facturation :
    • Redevances
    La facture d'assainissement est constituée d'une part fixe et d'une part variable directement indexée à la consommation d'eau potable.
    • Forfait puits
    Les propriétés non équipées d'un branchement d'eau potable mais munies d'un puits déclaré, dont l'eau utilisée sert exclusivement aux besoins sanitaires sont facturées selon un forfait de 40 m³/personne/an, limité à 200 m³/foyer.
    Les propriétés équipées d'un puits déclaré qui sert à la fois aux besoins sanitaires de l'immeuble et également à des consommations qui ne vont pas au réseau d'assainissement (arrosage, etc.) peuvent, à leur frais, équiper cette canalisation d'un compteur de jardin afin de défalquer cette consommation de l'index.

    b) Modalités de facturation

    La redevance assainissement s'effectue par l'émission de deux factures recouvrables. La première, dite d'acompte, est établie au milieu de l'année en cours. La seconde, dite de solde, est établie à la fin de l'année en cours.
    Cependant, il est possible pour les usagers qui le souhaitent de mettre en place une mensualisation de la facture.
    Pour les usagers souhaitant bénéficier d'un paiement par prélèvement automatique, il suffit de compléter le document de «mandat de prélèvement » téléchargeable (colonne de droite) et de l'envoyer à l'adresse générale du service assainissement en cochant la case « prélèvement à échéance » ou « mensualisation ».
     
    Par ailleurs, pour les usagers ne souhaitant pas bénéficier du prélèvement automatique, il est possible, afin de simplifier vos démarches, de régler vos factures par internet : www.tipi.budget.gouv.fr. Les procédures relatives à ce paiement dit « TIPI » sont également téléchargeables.

    c) Cas particulier : régime fuite

    Toute eau ayant été rejetée au réseau d'assainissement donne lieu à une redevance indexée au volume d'eau potable consommé. Cependant, il se présente deux cas de figure concernant la facturation de l'eau provenant de la fuite :
    • soit celle-ci s'est rejetée dans le réseau public d'eaux usées, ce qui entraîne des coûts supplémentaires de traitement pour le service assainissement (exemple : fuite au niveau d'un robinet, d'une chasse d'eau, etc) 
    • soit celle-ci ne s'est pas rejetée dans le réseau d'eaux usées public, (exemple : lors d'une fuite au niveau du compteur ou de la canalisation, l'eau s'infiltre directement dans le sol)
    Selon les circonstances de la fuite, un dégrèvement pourra être accordé.

    Infos Pratiques

    Centre Prométhée
    21 avenue Victor Hugo
    79100 THOUARS
    05 49 66 68 68
    assainissement@thouars-communaute.fr

    HORAIRES D'OUVERTURE
    Du lundi au jeudi : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
    Le vendredi : de 9h à 12h30 et de 14h à 16h45

    CONTACTS 
    > Astreinte (week-end et jours fériés)
    06 75 38 06 93


    > Facturation et relations à l'usager
    05 49 66 68 68


    > Réseaux et branchements
    05 49 66 68 68



    Contact
    Adresse
    Communauté de Communes
    du Thouarsais
    Hôtel des Communes
    4 rue de la Trémoïlle
    CS 10160
    79104 THOUARS CEDEX

    05 49 66 77 00