Le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), par arrêté n°2026-10, à la date du 26 mars 2026.

 

La procédure a pour objet :

    De corriger le zonage, pour remédier à une erreur matérielle affectant les parcelles YM 133 et YM 134 (Sainte-Verge), actuellement classées en zone Naturelle Protégée, alors qu’elles sont déjà artificialisées et utilisées par une entreprise pour du stockage.

 

Veuillez retrouver ici l’arrêté de prescription de la modification simplifiée n°6 du PLUi


MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC : 

Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été fixées par délibération  du Conseil Communautaire en date du 8 septembre 2026.
Veuillez retrouver ici l’avis  de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°6 du PLUi.

La procédure de modification simplifiée n°6 s’accompagne d’une phase de concertation avec le public. 

Avis publié sur la Nouvelle-République le 21 septembre 2026 pour avertir le public des modalités de la mise à disposition du public 

Le dossier, les avis PPA  ainsi que des cahiers de concertation seront mis à disposition des habitants à compter du JEUDI 1ER OCTOBRE 2026 et jusqu’au MERCREDI 4 NOVEMBRE 2026 inclus, au Pôle ADT de la Communauté de Communes du Thouarsais (5 rue Anne Desrays, 79100 THOUARS) ainsi qu’à la mairie de Sainte-Verge (2 rue de la Mairie, 79100 SAINTE-VERGE), pour recueillir avis et observations. 

Les observations peuvent également être formulées par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais – Service Urbanisme et Planification – Pôle ADT, 5 rue Anne Desrays, 79100 THOUARS en précisant en objet « Modification simplifiée n°6 » ou sur l’adresse mail « modificationsimplifiee6@thouars-communaute.fr ». Les observations adressées par voie postale ou par courriel seront annexées au registre mis à disposition du public au pôle ADT. 

Cette concertation fera ensuite l’objet d’un bilan qui sera présenté au Conseil Communautaire.