Le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), par arrêté n°2026-61, à la date du 30 avril 2026.

La procédure a pour objet :

D’intégrer au PLUi la politique du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) définie par la loi Climat et Résilience.

 

Veuillez retrouver ici (ajouter la pièce jointe) l’arrêté de prescription de la modification simplifiée n°7 du PLUi.