La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi), c’est quoi ?
La taxe incitative TEOMi permet de financer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés. A partir de 2022, cette taxe devient incitative; elle tient compte du volume de déchets collectés.
Elle se base pour une part sur la valeur foncière de mon logement comme avant (le taux appliqué est plus faible qu’avant) et pour une autre part sur le nombre de levées du bac gris et/ou des dépôts dans les conteneurs collectifs.
C’est une tarification plus juste qui responsabilise chaque usager face à sa production de déchets. Ce n’est pas une taxe supplémentaire.
La TEOMi apparaît toujours sur la feuille d’imposition de la taxe foncière du propriétaire.
Comment la TEOMi est-elle calculée ?
Comment suivre sa production de déchets et simuler sa TEOMi en ligne ?
Etape n°1 : je prends connaissance de ma production de déchets :
Pas encore de compte ? Demandez son ouverture lors de votre première connexion.
Etape n°2 : je simule le montant de ma TEOMi :
Simulateur
Et pour les locataires ?
La TEOMi apparaîtra toujours sur la feuille d’imposition de la taxe foncière du propriétaire.
Il revient au propriétaire de répercuter le montant de la taxe auprès du locataire.
Vous souhaitez connaître la production de déchets de votre locataire afin de régulariser les charges ?
Contactez-nous au 05 49 66 68 69.
Et dans le cas d’une vente ?
Il revient au notaire lors de l’acte de vente de répercuter la part variable de la taxe incitative TEOMi sur le vendeur. Pour connaître la production de déchets à répercuter, contactez-nous au 05-49-66-68-69.
