Le territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais présente un patrimoine architectural, urbain et paysager d’une grande richesse qu’elle a souhaité protéger et valoriser.
C’est dans cette optique qu’ont été élaboré des Aires de Valorisation du Patrimoine et de l’Architecture (AVAP) approuvées le 7 juin 2016 par le Conseil Communautaire.
La loi n°2016-925 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) promulguée le 7 juillet 2016, a transformé les AVAP en Site Patrimoniaux Remarquables
La CCT engage aujourd’hui l’actualisation de ses documents en fonction des projets et orientations choisis en matière d’urbanisme et de développement.
Sites Patrimoniaux Remarquables
Qu’est-ce que c’est ?
Un Site Patrimonial Remarquable est une servitude d’utilité publique permettant la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et du paysage. Cela passe par la mise en place de périmètres de préservation et d’un règlement approprié à chaque secteur délimité. Le SPR permet une gestion plus fine du bâti et du paysage.
Le Ministère de la Culture, et notamment l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), accompagnent et soutiennent la Communauté de Communes dans cette révision.
Cette servitude est constituée :
- d’un rapport de présentation fondé sur un diagnostic comprenant « un inventaire du patrimoine historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager » et d’une analyse de l’architecture par immeuble ou par groupe d’immeubles présentant des « caractéristiques architecturales homogènes, y compris des éléments de décoration, des modes constructifs et des matériaux » (Code de patrimoine : L.631-4, disposition 1° du I / D.631-12)
- d’un règlement détaillé mentionnant les « prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions neuves ou existantes, notamment aux matériaux ainsi qu’à leur implantation, leur volumétrie et leurs abords » (Code du patrimoine : L.631-4, disposition 2° du I).Toutefois, il existe une possibilité d’adaptation mineure de ses prescriptions lors de l’examen d’une demande d’autorisation de travaux avec l’accord de l’ABF (Code du patrimoine : D.631-13). Un document graphique faisant apparaître le périmètre du PVAP est joint au règlement.
Quels sont les sites concernés ?
La périmètre concernés sur les Communes de Thouars et Plaines et Vallées sont les suivants
Les objectifs poursuivis par la présente procédure
L’objectif de la révision est de prendre en compte l’ensemble des politiques urbaines et environnementale ayant une influence sur le centre historique de ces deux communes, tout en veillant à la préservation de l’attractivité du territoire.
Le souhait est donc de construire la ville, en se développant, tout en préservant son héritage passé.
Les modalités de la concertation relative à la procédure de révision du SPR
Conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme pendant toute la durée de révision du SPR seront mis en œuvre des dispositifs permettant de recueillir les remarques et propositions des acteurs locaux de la population
- La mise à disposition d’un registre d’observations dans les mairies concernées aux horaires d’ouverture habituels
- La mise à disposition d’un registre d’observations à la Communauté de Communes du Thouarsais, au pôle ADT, 5 Rue Anne Desrays à Thouars aux horaires d’ouvertures habituels
- La mise en place d’une adresse électronique dédiée par commune spr-thouars@thouars-communaute.fr et spr-oiron@thouars-communaute.fr
- La diffusion de l’information par le site internet de la commune et de la communauté de communes
- La parution d’articles dans des journaux diffusés sur le territoire de la CC du Thouarsais
- L’organisation d’une réunion publique
Pour plus d’informations la Maison de l’urbanisme reste à votre disposition 05.49.66.68.68
