Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

La Communauté de Communes a prescrit l'élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Il a pour objectif d'encadrer sur tout le territoire l'installation et les formats des publicités extérieures, pré-enseignes et enseignes ainsi que leurs règles d'éclairage. L’objectif est d’améliorer la qualité du cadre de vie tout en assurant la liberté d’expression, et celle du commerce et de l’industrie. Le RLPi adapte la réglementation nationale au contexte local pour protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Afin de conduire les études nécessaires à son élaboration, le Bureau d'études GOPUB accompagne la collectivité. 

Quels supports sont concernés ?

>L’enseigne
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

>La préenseigne
Constitue une préenseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité où s’exerce une activité déterminée.

>La publicité
Constitue une publicité, toute inscription destinée à informer ou attirer le public. Panneau affichant une publicité sur le domaine privé et public, sur une voie ouverte à la circulation publique.

Contexte

La CCT a la compétence en matière de planification urbaine et en lien avec son Plan Local d’Urbanisme intercommunal et son Programme Local de l’Habitat (PLH), la Communauté de Communes a souhaité prescrire la procédure d’élaboration de son RLPi.

>Un RLPi, pourquoi ? 

•    Réguler l’implantation et le développement des dispositifs publicitaires
•    Protéger le cadre de vie et lutter contre la pollution visuelle
•    Proposer un traitement cohérent des dispositifs publicitaires sur l’ensemble du territoire à travers une approche différenciée des espaces et une adaptation des règles nationales
•    Considérer les besoins et les intérêts des habitants, ainsi que les besoins de communication extérieure des acteurs économiques, institutionnels, culturels et touristiques locaux
•    Assurer un équilibre entre droit à l’expression, diffusion d’information et protection du cadre de vie
•    Prendre en compte l’évolution des technologies et les impératifs de sobriété écologique/énergétique

>Un projet partagé

Le RLPi fixera des règles locales applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes sur l’ensemble de son territoire dans les années à venir. Son élaboration est donc une démarche transversale qui requiert une collaboration étroite avec les communes membres, les acteurs économiques, la population, les personnes publiques associées et acteurs qui auront demandé à être associés.

>Les phases clés du projet

Après avoir recruté le bureau d’études spécialisé qui nous accompagnera tout au long de la démarche (GO PUB CONSEIL), l’élaboration de notre document débute officiellement en août 2025.

L’élaboration du RLPi est similaire à celle du PLUi en suivant 3 phases :
•    Le diagnostic : Un état des lieux de la publicité extérieure est réalisé sur les 24 communes de la Communauté de Communes.
•    La définition des orientations : Après restitution du diagnostic, une réflexion sur les orientations du RLPi est menée. Ces orientations devront être validées en conseil municipal et en conseil communautaire, après débat.
•    La rédaction du règlement : Enfin, un travail de construction des règles et du zonage pour structurer le futur RLPi sera engagé en associant l’ensemble des acteurs de la Communauté de Communes et des personnes intéressées.

L’approbation du RLPi est prévue courant 2027.

S’informer et s’exprimer 

Plusieurs modalités sont proposées afin de recueillir les avis et observations et s’informer :
•    Page d’information sur le site internet de la CCT
•    Mise à disposition d’un registre papier au pole ADT, 5 Rue Anne Desrays
•    Adresse e-mail dédiée : rlpi@thouars-communaute.fr
•    Organisation d’une réunion publique
•    Une visite terrain thématique ou sectorielle
•    Une enquête publique 

Pour tous renseignement complémentaire : Maison de l’urbanisme service aménagement et planification 05 49 66 68 68 
Documents à consulter

Délibération de prescription