Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes du Thouarsais assure l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les 24 communes couvertes par un document d’urbanisme. Les certificats d’urbanisme d’information sont traités dans chaque mairie.
Avant d'effectuer des travaux, une autorisation au titre du code de l'urbanisme est requise. Les demandes doivent être déposées à la mairie du lieu où se déroulent les travaux, sauf pour la ville de Thouars, où elles sont remises à la Maison de l'Urbanisme, au pôle ADT, 5, rue Anne Desrays, à Thouars.
Un récépissé vous indiquant le délai d'instruction de droit commun vous sera remis. Les délais ainsi fixés pourront être prolongés selon la nature du projet et/ou sa localisation.
Cela concerne :
- Les déclarations préalables – délai 1 mois
- Les permis de construire pour maison individuelle et annexes – délai 2 mois
- Les permis de construire pour autres demandes – délai 3 mois
- Les permis de démolir – délai 2 mois
- Les certificats d'urbanisme d'information – délai 1 mois
- Les certificats d'urbanisme opérationnel – délai 2 mois
Pour savoir quelle demande déposer et vous aidez à constituer votre dossier consultez la notice explicative cerfa N°51434.
Ces autorisations administratives constatent qu’un projet est conforme :
- Aux règles locales d’urbanisme (document d’urbanisme en vigueur, règlement de lotissement approuvé...),
- Aux règles d’urbanisme nationales,
- Aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l’alignement, la protection des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables...
Avant chaque projet, il est conseillé de consulter le règlement d'Urbanisme applicable sur notre territoire. Vous pouvez également vous faire accompagner par la mairie, le service ADS de la Communauté de Communes du Thouarsais. Une fois votre demande obtenue et avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités.
