Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes du Thouarsais assure l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les 19 communes couvertes par un document d’urbanisme et ce jusqu’à l’approbation du PLUi à l'échelle des 31 communes du territoire prévue pour 2020. Les certificats d’urbanisme d’information sont traités dans chaque mairie.
Avant d'effectuer des travaux, une autorisation au titre du code de l'urbanisme est requise. Les demandes doivent être déposées à la mairie du lieu où se déroulent les travaux, sauf pour la ville de Thouars, où elles sont remises à la Maison de l'Urbanisme, au centre Prométhée.
Un récépissé vous indiquant le délai d'instruction de droit commun vous sera remis. Les délais ainsi fixés pourront être prolongés selon la nature du projet et/ou sa localisation.
Cela concerne :
- Les déclarations préalables – délai 1 mois
- Les permis de construire pour maison individuelle et annexes – délai 2 mois
- Les permis de construire pour autres demandes – délai 3 mois
- Les permis de démolir – délai 2 mois
- Les certificats d'urbanisme d'information – délai 1 mois
- Les certificats d'urbanisme opérationnel – délai 2 mois
Pour savoir quelle demande déposer et vous aidez à constituer votre dossier consultez la notice explicative cerfa N°51434.
Ces autorisations administratives constatent qu’un projet est conforme :
- Aux règles locales d’urbanisme (document d’urbanisme en vigueur, règlement de lotissement approuvé...),
- Aux règles d’urbanisme nationales,
- Aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l’alignement, la protection des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables...
Avant chaque projet, il est conseillé de consulter le règlement d'Urbanisme applicable sur notre territoire. Vous pouvez également vous faire accompagner par la mairie, le service ADS et/ou l'architecte conseil de la Communauté de Communes du Thouarsais. Une fois votre demande obtenue et avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités.
L’architecte conseil est missionné par la Communauté de Communes du Thouarsais pour accompagner les élus et les particuliers dans leurs projets, mais aussi pour informer et sensibiliser sur leur pertinence et leur validité.
Avant le dépôt du permis de construire, la déclaration préalable ou le permis d’aménager, il apporte un conseil gratuit, indépendant et personnalisé aux porteurs de projets. Son rôle est d’informer et de sensibiliser, il ne se substitue pas aux architectes libéraux ou aux constructeurs.
