Formalités d’entreprises
Les formalités de créations d’entreprises et micro-entreprises se font dorénavant uniquement en ligne via
le guichet unique
Vous souhaitez être conseillés et accompagnés dans vos démarches de création ou de reprise d’entreprise ? Le service développement économique de la Communauté de Communes du Thouarsais, la CCI, la CMA et les partenaires privilégiés vous accueillent au sein de la Station T.
Exonérations fiscales
Les 24 communes de la Communauté de Communes du Thouarsais bénéficient du classement France Ruralités Revitalisation qui vise à encourager l’activité économique, l’installation de professionnels et la création d’emplois en leur offrant des exonérations fiscales et sociales.
Toute entreprise (hors agriculture) créée ou reprise à partir du 1er janvier 2025, comptant moins de 11 salariés, peut bénéficier d’une exonération d’impôts sur les bénéfices jusqu’à 8 ans.
Cette exonération d’impôt est limitée dans le temps
- Les 5 premières années, l'exonération est totale
- La 6e année, les bénéfices sont imposés pour 25 % de leur montant
- La 7e année, les bénéfices sont imposés pour 50 % de leur montant
- La 8e année, les bénéfices sont imposés pour 75 % de leur montant.
Suite à la délibération de la Communauté de Communes du Thouarsais de septembre 2024, les entreprises créées ou reprises sont également exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Cette exonération d’impôt est limitée dans le temps
- Les 5 premières années, l'exonération de CFE est totale
- La 6e année, l'abattement est de 75 % de la base d'imposition de la CFE
- La 7e année, l'abattement est de 50 % de la base d'imposition de la CFE
- La 8e année, l'abattement est de 25 % de la base d'imposition de la CFE
Les modalités pour bénéficier de ces exonérations sont disponibles ici
Le prêt d’honneur Initiative Deux Sèvres
Vous êtes à la recherche de financements adaptés pour accompagner votre projet ? Le prêt d’honneur Initiative Deux Sèvres est un prêt à taux 0 à destination des créateurs ou repreneurs d’entreprises. Il est en moyenne accordé pour un montant de 1 000€ à 20 000€ par porteur de projet. Ce prêt est déterminé après une analyse personnalisée de votre projet. Contactez le service économique de la Communauté de Communes du Thouarsais pour plus d’information et déposer une candidature.
Domiciliation d’entreprise
La domiciliation de votre entreprise est obligatoire et peut être à votre domicile, dans un local dédié ou dans un cabinet de domiciliation. En tant que pépinière d’entreprises et espace de coworking, la Station T peut être une solution de domiciliation d’entreprise à partir de 50 €/mois TTC.
