Environnement

    Assainissement non collectif


    L'Assainissement Non Collectif (ANC), également appelé assainissement autonome ou individuel constitue l'ensemble des ouvrages de traitement des eaux usées domestiques d'un immeuble dès lors que celui-ci n'est pas raccordé à un réseau public collectif.

    La mise en place d'un système d'assainissement non collectif aux normes pour tout immeuble est une obligation réglementaire.
    Un ANC a pour vocation de collecter l'ensemble des eaux usées domestiques d'une habitation (WC, lavabos, douches, baignoires, éviers de cuisine, de garage, lave-linge, lave-vaisselle, etc). Pour garantir le bon fonctionnement des dispositifs en aval de la collecte, des règles de bon usage sont à respecter. En autres, les rejets de produits toxiques, huiles de vidanges et médicaments y sont formellement interdits. Il est déconseillé de rejeter des lingettes ou autres déchets qui colmatent les systèmes de traitement et diminuent la longévité des installations.

    Le territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais compte près de 6 000 installations individuelles. A ce titre, la collectivité est compétente pour exercer les missions suivantes :
    • Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien des installations (périodicité fixée à 8 ans)
    • Diagnostiquer les installations lors de la vente d'une habitation
    • Contrôler la conception, l'implantation et la réalisation des systèmes neufs
    • Contrôler les installations sur demande du particulier
    • Conseiller sur les bonnes pratiques d'entretien, les différentes solutions de traitement, de contacts pour bureau d'études, et d'obtention de subventions éventuelles

    Règlement de service

    La Communauté de Communes du Thouarsais a établi un règlement de service qui fixe les droits et devoirs des usagers de l'Assainissement Non Collectif. Celui-ci définit notamment les différentes modalités des contrôles et les délais d'intervention du service.

    Prestations et procédures à respecter

    > Contrôle de bon fonctionnement

    La Communauté de Communes du Thouarsais réalise un contrôle de bon fonctionnement des ANC. Celui-ci est effectué sur chaque installation à une périodicité fixée à 8 ans. Le refus de réalisation de celui-ci donne lieu à une majoration de la redevance égale à 100% du coût du contrôle.
    Suite à ce contrôle, un rapport de visite est envoyé au propriétaire. Ce rapport, s'il a moins de 3 ans, peut être joint aux documents obligatoires demandés lors d'une vente d'immeuble. A défaut, un contrôle vente doit être réalisé par le SPANC.

    > Réhabilitation

    En cas de dysfonctionnement, les usagers doivent réaliser des travaux de mise en conformité selon la procédure décrite ci-dessous.
     
    • Contrôle de conception
      c
      ette étape a pour objectif de valider l'étude de filière qui doit être réalisée en amont de tous travaux de réhabilitation (liste des prestataires pouvant effectuer cette étude à télécharger).Après avis favorable du SPANC sur la conception du projet, les travaux de réhabilitation peuvent démarrer.
    • Contrôle de bonne exécution
      Le SPANC réalise deux contrôles de bonne réalisation des travaux. Le premier s'effectue avant remblaiement des installations et le second en fin de chantier (liste d'entreprises réalisant ce type de travaux à télécharger).
     
    A noter qu'il existe des subventions possibles de la collectivité ou de l'Agence de l'Eau afin d'aider les particuliers à réhabiliter leur installation. Pour plus d'information, il suffit de contacter le service.

    Facturation

    Le service assainissement est géré en régie et constitue un Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC). A ce titre, son budget est autonome et son financement est assuré par le biais des redevances demandées aux usagers.
    Ces redevances sont payables par chèque ou en espèces après dépôt au Trésor Public (liste des tarifs  à télécharger ci-contre).

    Infos Pratiques
    Centre Prométhée
    21 avenue Victor Hugo
    79100 Thouars
    05 49 66 68 68
    spanc@thouars-communaute.fr

    HORAIRES D'OUVERTURE
    Du lundi au jeudi : de 9h à 12h30 et de 13h30  à 17h30
    Le vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30  à 16h30


    Contact
    Adresse
    Communauté de Communes
    du Thouarsais
    Hôtel des Communes
    4 rue de la Trémoïlle
    CS 10160
    79104 THOUARS CEDEX

    05 49 66 77 00