Le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Thouarsais, par arrêté n°2026-02, à la date du 14 janvier 2026.
La modification simplifiée n°4 a pour objet de corriger une erreur matérielle pour la parcelle BE 62, à Saint-Jean-de-Thouars, classée dans un zonage non adapté : activité commerciale existante avant l'approbation du PLUi classée en zone UI au lieu d'un zonage UC.
Veuillez retrouver
ici l'arrêté de prescription de la modification simplifiée n°4 du PLUi