Le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), par arrêté n°2026-09, à la date du 23 mars 2026.

 

La procédure a pour objet :

    De corriger une erreur matérielle sur les parcelles 260 ZR 74, 260 ZR 75, 260 ZR 76 et 260 ZR 100 (Plaine-et-Vallées) classées dans un zonage non adapté : bâtiments agricoles existants avant l’approbation du PLUi classés en zone Ap au lieu d’un zonage en A. 

Veuillez retrouver ici  l’arrêté de prescription de la modification simplifiée n°5 du PLUi


MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC :

 
Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été fixées par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2026.

Veuillez retrouver ici l’avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°5 du PLUi.
 
La procédure de modification simplifiée n°5 s’accompagne d’une phrase de concertation avec le public.

Le dossier, les avis PPA ainsi que des cahiers de concertation seront mis à disposition des habitants à compter du MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026 et jusqu’au VENDREDI 2 OCTOBRE 2026 inclus, au pôle ADT de la Communauté de Communes du Thouarsais (5 rue Anne Desrays, 79100 THOUARS) ainsi qu’à la mairie de Plaine-et-Vallées (commune déléguée de Oiron, 3 place René Cassin, 79100 PLAINE-ET-VALLÉES), pour recueillir avis et observations.

 
Les observations peuvent également être formulées par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais – Service Urbanisme et Planification – Pôle ADT, 5 rue Anne Desrays, 79100 THOUARS en précisant en objet « Modification simplifiée n°5 » ou sur l’adresse mail « modificationsimplifiee5@thouars-communaute.fr ». Les observations adressées par voie postale ou par courriel seront annexées au registre mis à disposition du public au pôle ADT.

 Cette concertation fera ensuite l’objet d’un bilan qui sera présenté au Conseil Communautaire.