Par délibération du conseil communautaire en date du 5 avril 2022, la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la révision allégée n°1 du PLUi du Thouarsais afin de permettre le développement d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Val-en-Vignes commune déléguée de Cersay.
Le site visé a une surface d’environ 5ha. C’est un site ICPE exploité de 1988 à 2018. Les parcelles concernées par le projet ne sont pas déclarées au Registre Parcellaire Graphique (RPG), elles n’ont donc pas d’usage agricole.
Ce projet s’inscrit dans les objectifs fixés par le PCAET qui prévoit le développement d’un mix-énergétique avec pour ambition d’être territoire à énergie positive en 2050. Pour tenir cette trajectoire, ce sont 40 GWh d’énergie photovoltaïque estimés, à produire d’ici 2030 par des parcs au sol.
Arrêt du projet
La révision allégée n°1 a été arrêtée lors du conseil communautaire du 5 juillet 2022 et le bilan de la concertation a été tiré.
Enquête publique
Par arrêté en date 4 octobre, M. le Président de la CCT a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrite par délibération du Conseil Communautaire le 5 avril 2022
Cette enquête publiques'est déroulée du lundi 31 octobre 2022 au vendredi 2 décembre 2022 inclus.
