Aménagement

    Modification Simplifiée N°1


    Les premiers mois d’instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) ont mis en évidence des évolutions nécessaires, notamment du règlement écrit, afin de faciliter la compréhension de la règle, voire de modifier certains points de manière à mieux atteindre les objectifs poursuivis par le PADD.


    Les évolutions envisagées entrent dans le cadre de la procédure de modification simplifiée car elles n’ont pas pour effet (Cf. art. L. 153-45 du Code de l’urbanisme) :
    1. Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan,
    2. Soit de diminuer ces possibilités de construire,
    3. Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à "urbaniser".
     
    Ainsi, par arrêté 2021-01 du 9 mars 2021, le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLUi. Celle-ci porte sur les points suivants :
     
    pour objet de modifier :
     
    LE REGLEMENT ECRIT AFIN :
    • de renvoyer aux orientations d’aménagement et de programmation dans toutes les zones U,
    • d’harmoniser les règles des différentes zones sur l’aspect extérieur des façades concernant les tunnels serres,
    • d’adapter la rédaction des règles d’implantation à la réalité parcellaire en zone UB,
    • d’autoriser en zone A la possibilité de créer des aires de covoiturages bitumées, réalisées par les collectivités publiques,
    • de prendre en compte le décret n°2020-78 du 31 Janvier 2020 sur les destinations de constructions et sous-destinations.
     
    LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMATION AFIN :
    • de renforcer la compréhension du règlement écrit, notamment sur les règles de densité.
     
    LE ZONAGE AFIN :
    • de corriger les erreurs matérielles : parcelles classées dans un zonage non adapté : parkings et habitation,
    • d’identifier quelques bâtiments pouvant changer de destination en zone A et N, tout en respectant les conditions mentionnées dans le PLUi,
    •  d’ajouter le périmètre des sites archéologiques dans la cartographie.
     
        Voir l'arrêté de prescription
     
     
    Des cahiers de concertation permettant au public de consigner ses observations pendant toute la période de mise à disposition seront ouverts au siège pôle ADT ainsi qu’au siège de la CCT, ainsi que dans les mairies des communes membres.
    Les observations du public peuvent également être adressées par courriel à plui@thouars-communaute.fr et également par courrier au Président de la Communauté de Communes, maison de l’urbanisme, 4 rue de la Trémoille 79100 Thouars
     
    Une fois le dossier finalisé l'ensemble du dossier sera disponible et consultable pendant une période légale de consultation.











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    > MAISON DE L'URBANISME
    5, rue Anne Desrays
    79100 THOUARS

    Tél. : 05 49 66 68 68

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    Communauté de Communes
    du Thouarsais
    Hôtel des Communes
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    CS 10160
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