Par délibération du conseil communautaire en date du 5 avril 2022, la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la révision allégée n°2 du PLUi du Thouarsais ayant pour objectif l’implantation de la société SARGAM sur la ZAE de la Croix d’Ingand commune de Thouars, commune déléguée de Mauzé-Thouarsais.

Pour répondre aux besoins des sociétés, la zone prévue par le PLUi en 1AUi n’est pas suffisante et nécessite donc une révision allégée afin de classer en zone 1AUi environ 1.3ha supplémentaire sur ce site.

Le PLUi approuvé le 4 février 2020 a reconnu ces entreprises comme des entreprises majeures à l’échelle locale.

Cette révision allégée n°2 fait l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Le dossier dont le contenu sera alimenté au fur et à mesure et en fonction de l’avancement du dossier ainsi qu’un cahier de concertation sont mis à disposition du public au Pôle ADT de la Communauté de Communes du Thouarsais, 5 rue Anne Desrays à Thouars ainsi qu’aux mairies de Thouars (place St Laon), Val-en-Vignes (Cersay) et Plaine-et-Vallées (Oiron) aux jours et horaires d’ouvertures habituels pour recueillir avis et observations.

Le public peut aussi formuler ses observations et propositions :

Par ailleurs, au moins une réunion publique sera organisée durant cette concertation.


Enquête publique

Par arrêté n°2022-057 en date du 6 décembre 2022 , le Président de la CCT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision allégée n°2 du PLUi de la Communauté de Communes du Thouarsais.

Cette enquête s'est déroulé du lundi 9 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023.
 
Consulter le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur



APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2

Délibération d’approbation
 
La révision allégée n°2 a été approuvée le 4 avril 2023. Le descriptif des modifications apportées par cette procédure est détaillée dans la pièce Dossier d’approbation