Aménagement

    Documents d'urbanisme en vigueur et leurs évolutions


    Le Schéma de Cohérence Territoriale



    Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

    La Communauté de Communes du Thouarsais a approuvé son Nouveau PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL lors du Conseil Communautaire du 4 Février 2020.Ce document de planification renouvèle les objectifs souhaités pour le territoire, les règles de constructibilité ainsi que les conditions d’occupation des sols.

    Il s’applique sur les 24 communes du territoire communautaire : Brion-Près-Thouet, Coulonges-Thouarsais, Glénay, Loretz-d’Argenton (regroupant Argenton l’Eglise et Bouillé Loretz), Louzy, Luché-Thouarsais, Luzay, Marnes, Pas-de-Jeu, Pierrefitte, Plaine-et-Vallées (regroupant Oiron, Taizé Maulais, Brie et Saint-Jouin-de-Marnes), Saint-Cyr-La-Lande, Saint-Généroux, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Varent, Sainte-Gemme, Sainte-Verge, Thouars (regroupant Thouars, Sainte-Radegonde, Mauzé-Thouarsais et Missé), Tourtenay et Val-en-Vignes.

    En complément, le droit de préemption a été instauré sur les nouvelles zones U et AU du territoire. Par conséquent, lors de vos transactions immobilières, le dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est nécessaire sur ces zones.

    Parallèlement, les clôtures sont soumises à déclaration sur l’ensemble du territoire.


    Les services de la Communauté de Communes du Thouarsais vous accompagnent dans la réalisation de vos projets et restent à votre disposition pour de plus amples renseignements.


    > QU'EST-CE QUE LE PLUi ?

    Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de Communes du Thouarsais (soit 31 communes), qui :

     
    • Etudie le fonctionnement du territoire pour en dégager les enjeux d’évolution à 10-15 ans,
    • Construit un projet de développement s’appuyant sur les spécificités du territoire et respectant les politiques nationales et territoriales d’aménagement,
    • Traduit le projet en règles d’utilisation des sols.

    ...POURQUOI ? 

    Le PLUi est élaboré afin de recherche une COHÉRENCE...
    • Harmonisation des politiques publiques d’aménagement, de transports, d’habitat, d’économie, d’environnement.
    • Harmonisation des dispositions réglementaires applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal, assurant une meilleure lisibilité aux citoyens. 
    ... pour plus d’EFFICACITÉ et de SOLIDARITÉ :

    • Mutualisation des moyens humains et financiers pour aboutir à un document plus qualitatif.
    • Valorisation de la complémentarité des communes, en renforçant la solidarité entre-elles et en conciliant les différents besoins.
    ... avec un cadre règlementaire à respecter.

    Plusieurs documents produits à une échelle supérieure (SRCE-SRADDET) s'imposent au PLUi. Dès lors, le projet et le règlement proposés par le PLUi devront permettre d'assurer la bonne mise en œuvre des orientations de chacun de ces documents. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en cours d’élaboration fait partie de ces documents cadre.

    Le PLUi a pour vocation de satisfaire l’intérêt général. Aussi, les élus vont définir un projet équilibré, conciliant les besoins et envies de l’ensemble des acteurs et usagers du territoire avec la prise en compte des enjeux environnementaux et patrimoniaux spécifiques au territoire.

    PIECES DU PLUI

    Au regard de son volume, le dossier ne peut figurer dans son intégralité sur le site. L’ensemble des pièces est consultable au pôle ADT, 5, rue Anne Desrays (aux horaires d'ouverture), à Thouars, ainsi que dans les mairies des communes de l’intercommunalité. Le dossier se retrouve également dans son intégralité sur le géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/


    COMPOSITION DU PLUI


    1-RAPPORT DE PRESENTATION



    2-PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE



    3-REGLEMENT

       
    •     3-B-Réglement graphique - Cartes
    Argenton l'Eglise - Loretz d'Argenton
    Bouillé Loretz - Loretz d'Argenton
    Brie - Plaine-et-Vallées
    Brion-près-Thouet
    Coulonges-thouarsais
    Glenay

    Louzy
    Luché-Thouarsais
    Luzay
    Marnes
    Mauzé-Thouarsais - Thouars
    Missé - Thouars
    Oiron
    Pas-de-Jeu
    Pierrefitte
    Saint-Cyr-la-Lande
    Sainte-Gemme
    Sainte-Radegonde - Thouars
    Sainte-Verge
    Saint-Généroux
    Saint-Jacques-de-Thouars
    Saint-Jean-de-Thouars
    Saint-Jouin-de-Marnes
    Saint-Léger-de-Montbrun
    Saint-Martin-de-Mâcon
    Saint-Martin-de-Sanzay
    Saint-Varent
    Taizé - Plaine-et-Vallées
    Thouars
    Tourtenay
    Val-en-Vignes


    4-LES ANNEXES

      

    Seules les annexes principales sont en ligne. L’ensemble des annexes est consultable au pôle ADT, 5, rue Anne Desrays (aux horaires d'ouverture), à Thouars, ainsi que dans les mairies des communes de l’intercommunalité. Le dossier se retrouve également dans son intégralité sur le géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
     
    4-Liste des annexes - approbation

       

    5-ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION



    Si vous souhaitez obtenir l’une des pièces du dossier, vous pouvez en faire la demande à l’adresse suivante : plui@thouars-communaute.fr
     
     

     
     
    Infos Pratiques
    >MAISON DE L'URBANISME
    5, rue Anne Desrays
    79100 THOUARS

    Tél. : 05 49 66 68 68
    scot@thouars-communaute.fr
    plui@thouars-communaute.fr


    HORAIRES D'OUVERTURE 
    Lundi, mardi, jeudi : de 14h à 17h30
    Mercredi et vendredi : 9h à 12h30


    Docs à Télécharger
     


    Contact
    Adresse
    Communauté de Communes
    du Thouarsais
    Hôtel des Communes
    4 rue de la Trémoïlle
    CS 10160
    79104 THOUARS CEDEX

    05 49 66 77 00