Aménagement

    Documents d'urbanisme en vigueur et leurs évolutions

    Un Schéma de Cohérence territoriale

    > ACCEDEZ AU SCoT APPROUVE AU 10.09.2019
    > ACCEDEZ AU RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE SCoT
    > ACCEDEZ À LA CONCLUSION D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE SCoT



    Ces documents sont réfléchis et travaillés par les élus accompagnés par les techniciens de la Communauté de Communes et l’AURA (Agence d’Urbanisme de la Région Angevine)



    > QU'EST-CE QUE LE SCoT ?
     
    Le Schéma de Cohérence Territorial est un outil au service d’un projet, d’une vision politique qui définit des enjeux et des objectifs pour le territoire et ses habitants.

    Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

    Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment les politiques centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement…
     
    Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :
    • Principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages
    • Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale
    • Principe de respect de l’environnement


    Dans le cadre du ScoT, votre avis nous intéresse ! Réfléchissons ensemble aux 20 prochaines années et aux orientations que nous voulons donner à notre territoire.
    N’hésitez pas à nous contacter pour participer aux moments forts du SCoT,
     à partir de l’adresse suivante : scot@thouars-communaute.fr


    > QU'EST-CE QUE LE
     PLUi ?

    Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de Communes du Thouarsais (soit 31 communes), qui :
     
    • Etudie le fonctionnement du territoire pour en dégager les enjeux d’évolution à 10-15 ans,
    • Construit un projet de développement s’appuyant sur les spécificités du territoire et respectant les politiques nationales et territoriales d’aménagement,
    • Traduit le projet en règles d’utilisation des sols.

    ...POURQUOI ? 

    Le PLUi est élaboré afin de recherche une COHÉRENCE...
    • Harmonisation des politiques publiques d’aménagement, de transports, d’habitat, d’économie, d’environnement.
    • Harmonisation des dispositions réglementaires applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal, assurant une meilleure lisibilité aux citoyens. 
    ... pour plus d’EFFICACITÉ et de SOLIDARITÉ :

    • Mutualisation des moyens humains et financiers pour aboutir à un document plus qualitatif.
    • Valorisation de la complémentarité des communes, en renforçant la solidarité entre-elles et en conciliant les différents besoins.
    ... avec un cadre règlementaire à respecter.

    Plusieurs documents produits à une échelle supérieure (SRCE-SRADDET) s'imposent au PLUi. Dès lors, le projet et le règlement proposés par le PLUi devront permettre d'assurer la bonne mise en œuvre des orientations de chacun de ces documents. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en cours d’élaboration fait partie de ces documents cadre.

    Le PLUi a pour vocation de satisfaire l’intérêt général. Aussi, les élus vont définir un projet équilibré, conciliant les besoins et envies de l’ensemble des acteurs et usagers du territoire avec la prise en compte des enjeux environnementaux et patrimoniaux spécifiques au territoire.


    Dans le cadre du PLUi, votre avis nous intéresse ! Réfléchissons ensemble aux 10 prochaines années et aux orientations que nous voulons donner à notre territoire.
    N’hésitez pas à nous contacter pour participer aux moments forts du PLUi,
    à partir de l’adresse suivante : plui@thouars-communaute.fr 







    • Documents et réglementation en vigueur sur le territoire



     
    > Consultez les documents d'urbanisme en vigueur sur :
     www.projets-thouarsais.fr

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    ÉVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR

    Un PLU intercommunal couvre actuellement 12 communes du territoire. Celui-ci évolue suivant certains projets et vous pouvez donner votre avis !

    Évolution du PLUi couvrant 12 communes

    - Déclaration de projet de Louzy emportant mise en compatibilité du PLUi

    La commune de Louzy a pour projet la réalisation d’une salle festive et culturelle. Ce projet s’inscrit dans une réflexion globale d’aménagement du site du Clos du château et du centre-bourg de Louzy. L’objectif de la commune est de répondre aux besoins des habitants et d’assurer la préservation des spécificités paysagères et naturelles, tout en le valorisant.
    Afin de pouvoir accueillir cet équipement, il est nécessaire de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) actuellement en vigueur sur 12 communes du Thouarsais. Ainsi, de par la déclaration de projet relatif à la création de la salle festive et culturelle de Louzy, la Communauté de communes procède à une mise en compatibilité de son document d’urbanisme.

    Mise à disposition des procédures du PLUi récemment approuvées.

    Évolution du PLU de Bouillé-Loretz

    En 2016, la commune de Bouillé-Loretz a décidé de travailler l’opportunité de réaliser un lotissement. Lors de la phase de faisabilité du lotissement, une anomalie est apparue entre le cadastre représenté sur les plans graphiques du PLU et le cadastre réel liée à un zoom du cadastre. Cette erreur provient de la phase d’élaboration et peut être qualifié comme une erreur matérielle. La modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme consiste donc à rectifier cette erreur matérielle.
     
    > ACCEDEZ AUX ENQUETES PUBLIQUES TERMINEES


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    >MAISON DE L'URBANISME
    5, rue Anne Desrays
    79100 THOUARS

    Tél. : 05 49 66 68 68

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    Lundi, mardi, jeudi : de 14h à 17h30
    Mercredi et vendredi : 9h à 12h30




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