La Communauté de Communes du Thouarsais a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l’utilisation du parking de la Station T – Maison de l’entrepreneuriat dont elle est propriétaire et gestionnaire en vue de la réalisation et de l’exploitation d’un projet d’ombrière photovoltaïque.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121-1 et 2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitements des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Communauté de Communes pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Le règlement de cet appel est téléchargeable dans la rubrique à droite.

La manifestation d’intérêt concurrente devra être adressée par courrier à l’adresse suivante au plus tard le 2 novembre à 12h :

Communauté de Communes du Thouarsais
A l’attention du Pôle Aménagement Durable du Territoire
4 rue de la Trémoïlle
79100 THOUARS