Environnement

    Une ombrière photovoltaïque sur le parking de Station T


    La Communauté de Communes du Thouarsais a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l’utilisation du parking de la Station T – Maison de l’entrepreneuriat dont elle est propriétaire et gestionnaire en vue de la réalisation et de l’exploitation d’un projet d’ombrière photovoltaïque.

    Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121-1 et 2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitements des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Communauté de Communes pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

    Le règlement de cet appel est téléchargeable dans la rubrique à droite.

    La manifestation d’intérêt concurrente devra être adressée par courrier à l’adresse suivante au plus tard le 2 novembre à 12h :

    Communauté de Communes du Thouarsais
    A l’attention du Pôle Aménagement Durable du Territoire
    4 rue de la Trémoïlle
    79100 THOUARS
    Infos Pratiques
    Pôle ADT
    Delphine MAISONNEUVE

    5, rue Anne Desrays
    79100 Thouars
    05 49 66 68 68
    energie.climat@thouars-communaute.fr
    Docs à Télécharger


    Contact
    Adresse
    Communauté de Communes
    du Thouarsais
    Hôtel des Communes
    4 rue de la Trémoïlle
    CS 10160
    79104 THOUARS CEDEX

    05 49 66 77 00